Objet et Critères d'Évaluation

Ce crédit est alloué au financement des projets de création, d'extension ou de renouvellement de matériel. Pour garantir la viabilité du projet, l'évaluation du montant repose sur des règles précises :

• Infrastructure et Génie Civil : Les surfaces de terrain et les constructions doivent correspondre aux besoins réels, avec une valeur en adéquation avec les prix pratiqués (références API) dans des zones comparables.
• Équipements et Matériel : Le choix des équipements doit être justifié par des offres comparées. Le matériel de transport est limité aux exigences strictes de l'exploitation.
• Frais d'Approche : Ils doivent être proportionnels à la taille du projet et incluent : taxes, droits de douane, intérêts intercalaires, frais de premier établissement, frais de fonctionnement pré-démarrage, formation, montage, ingénierie, assurances et licences (know-how).
• Apports en Nature : Seule la partie indispensable à la réalisation effective du projet est prise en compte dans le schéma de financement.

Conditions d'Octroi et Quotités de Financement

Le montant maximal du crédit est déterminé en fonction du secteur d'activité et des agréments obtenus :

• Projets Agréés : Pour les investissements bénéficiant d'avantages fiscaux, le montant par poste est celui fixé par la décision d'agrément (API, APIA ou SCAT).
• Secteurs Agriculture et Énergie (Jusqu'à 80%) : Concerne les investissements de la liste annexe 4 (circulaire BCT 87/47) et les projets d'économie d'énergie ou d'énergies nouvelles.
• Industrie, Mines, BTP, Transport et Services (Jusqu'à 70%) : S'applique au coût total (fonds de roulement inclus, limité à 10% de l'investissement) pour l'industrie manufacturière, les mines, le BTP, le transport de marchandises/voyageurs, le tourisme saharien et les services (décret n°94/492).
• Tourisme, Maintenance et Social (Jusqu'à 60%) : Concerne l'hôtellerie, l'animation touristique, l'entretien d'équipements (hors industrie), ainsi que les projets culturels ou sociaux (cliniques, cinémas). Le fonds de roulement inclus est également plafonné à 10%.