Créances Administratives
L'Avance sur Créances Administratives de l'ATB est une solution de financement de court terme conçue pour permettre à votre entreprise de mobiliser ses créances déjà nées sur l'État, les collectivités locales ou les établissements publics.
Grâce à ce concours financier, vous disposez des fonds nécessaires pour maintenir le rythme de vos chantiers ou de vos prestations sans attendre le paiement final de l'administration.
Un financement structuré pour vos engagements publics
Ce crédit est spécifiquement calibré pour soutenir les entreprises titulaires de marchés publics :
- Mobilisation de la Valeur : La banque vous avance les fonds sur la base de créances dûment constatées et validées par le maître d'ouvrage.
- Respect de l'Équilibre Financier : Le montant du financement est plafonné à 80 % du montant de la créance constatée, garantissant une gestion prudente de votre endettement.
- Financement au Rythme de l'Exécution : L'avance s'adapte à l'avancement réel de vos travaux ou services, assurant une corrélation parfaite avec vos besoins opérationnels.
Conditions d'Octroi et Évaluation de l'Avance
Le montant de l'avance est déterminé par l'ATB en fonction de la taille du marché, de sa durée d'exécution et des conditions de règlement spécifiques du maître de l'ouvrage. La quote-part d'avance est calculée selon la formule réglementaire suivante :
Avance = (Rythme annuel des travaux × 80% × Délai de règlement (en mois)) / 12
Cette méthode de calcul permet d'aligner le crédit sur la cadence de vos attestations administratives ou décomptes.
Les avantages
Fluidité de Trésorerie
Récupérez jusqu'à 80 % du montant de vos factures administratives dès leur constatation pour financer vos achats et salaires
Soutien de la Capacité Opérationnelle
Maintenez le rythme d'exécution de vos marchés sans subir les contraintes des délais de paiement publics
Calcul Précis et Adapté
Bénéficiez d'un financement proportionnel à l'avancement réel de vos projets grâce à une formule de calcul rigoureuse.
Crédibilité Renforcée
Rassurez vos fournisseurs et partenaires en assurant une continuité de paiement tout au long de la durée du marché
