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Seuil des taux d’intérêt excessifs relatif au 1er semestre 2023

Catégorie des concours

1er semestre 2023

1) Crédits à court terme, autres que le découvert.

11,35

2) Découverts mobilisés ou non mobilisés.

13,20

3) Crédit à la consommation.

13,27

4) Crédit à moyen terme.

11,74

5) Crédit à long terme.

11,40

6) Crédit pour le financement de l’habitat(*).

11,77

7) Leasing mobliliers et immobiliers.

16,18

8) Affacturage.

13,16

(*) Financés sur ressources ordinaires des banques Arrêté du Ministre des Finances 24 Janvier 2023


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