Remise Documentaire
La Remise Documentaire (ou Encaissement Documentaire) est un moyen de paiement souple et efficace, largement utilisé dans les relations commerciales Internationales. Ce service consiste à faire encaisser le montant dû par un acheteur à un vendeur, par l'intermédiaire de la banque (ATB), contre la remise de documents commerciaux ou financiers représentant la marchandise.
Avantages et Sécurité
Ce mécanisme assure une sécurité de paiement optimale si vous êtes exportateur (le contrôle des documents est conservé jusqu'à l'engagement de l'acheteur), et il garantit à l'importateur la bonne réception des marchandises contre documents.
Note sur la Responsabilité : Dans le cadre d'un encaissement documentaire, les banques interviennent uniquement comme intermédiaires de transmission. Elles ne sont pas responsables du dénouement financier de l’opération.
Caractéristiques : Modes de Réalisation
Les modes de réalisation de l’encaissement documentaire s’adaptent au niveau de confiance et aux termes commerciaux convenus :
- Contre Paiement (D/P - À vue) : Remise des documents contre règlement immédiat.
- Contre Acceptation (D/A) : Remise des documents contre l’acceptation d’une traite (lettre de change) par l’acheteur, engageant celui-ci à payer à terme.
- Contre Acceptation et Aval : Remise des documents contre l’acceptation et le garantie (aval) d’une lettre de change.
Éligibilité et Procédure
- Qui peut en bénéficier ? La Remise Documentaire est un moyen de paiement utilisé par toutes les entreprises exerçant une activité d’import-export (industrielles, commerciales, agricoles ou de services).
- Documents nécessaires : Pour bénéficier d’une Remise Documentaire, veuillez vous adresser directement à votre agence ATB.
Les avantages
Simplicité et Efficacité
Moyen de paiement souple, pratique et largement utilisé dans le commerce international.
Sécurité Mutuelle
Garantie du paiement (Exportateur) et garantie de la bonne réception (Importateur).
Flexibilité des Termes
Trois modes de réalisation au choix (Paiement à vue, Acceptation simple, Acceptation et Aval).
Accessibilité Universelle
Solution accessible à toutes les entreprises professionnelles impliquées dans l'Import/Export.
