Domiciliation
La Domiciliation d’un Titre de Commerce Extérieur est une exigence réglementaire pour toute opération d’importation et/ou d’exportation de marchandises, réalisée via le réseau Tunisie TradeNet. Ce titre est un document administratif, personnel et incessible qui sert de base à :
- La réalisation des opérations de commerce extérieur.
- Le règlement financier de ces opérations.
- Le dédouanement de la marchandise.
L'ATB vous assure une domiciliation immédiate et en temps réel de vos titres, en étant connecté au guichet unique virtuel via le réseau TradeNet, garantissant ainsi rapidité et sécurité.
Les 5 Titres de Commerce Extérieur
L'utilisation des titres varie selon la nature du produit à importer ou à exporter. Les cinq types sont :
- L’Autorisation d’Importation
- La Facture Commerciale
- L’Admission Temporaire
- La Facture Définitive à l’Exportation
- L’Autorisation d’Exportation
Règles de Modification (Cas Particuliers)
Autorisation d'Importation ou d'Exportation
- Conditions de Modification
- Changement de désignation commerciale (entraînant un changement de produit).
- Augmentation du prix/valeur à l’importation supérieure à 10%. 3. Augmentation de la quantité supérieure à 10 %. 4. Réduction des prix à l’exportation.
- Procédure
- Le changement doit faire l'objet d'une nouvelle demande de domiciliation établie par le client, à adresser au Ministère chargé du Commerce pour accord.
Autres Titres (Facture Commerciale, Admission Temporaire...)
- Conditions de Modification
- Toute autre modification de l'un ou plusieurs éléments du titre.
- Procédure
- L’établissement d’une nouvelle domiciliation est obligatoire, avec annulation du titre précédent.
Éligibilité
La Domiciliation est destinée à toute personne physique ou morale résidente possédant un matricule fiscal.
Documents Nécessaires
- Autorisation d’Exportation : La demande de dépôt d’une autorisation d’exportation + Le contrat commercial.
- Facture Définitive à l’Exportation : La demande de domiciliation d’une facture définitive à l’exportation + La facture définitive visée par la douane.
- Autorisation d’Importation : La demande de dépôt d’une autorisation d’importation + Le contrat commercial.
- Facture Commerciale : La demande de dépôt d’une facture commerciale + Le contrat commercial + La fiche d’information (produits soumis au contrôle préalable) + L’agrément du concessionnaire + Le cahier des charges (produits soumis à cahier des charges).
- Admission Temporaire : La demande de domiciliation d’une admission temporaire + Le contrat commercial.
Les avantages
Conformité Réglementaire
Réponse à l'exigence légale pour toutes les opérations d'Import/Export via TradeNet.
Traitement en Temps Réel
Domiciliation immédiate et sécurisée de vos titres grâce à la connexion ATB au guichet unique virtuel.
Triple Fonctionnalité
Le titre domicilité sert à la fois à l'exécution de l'opération, au règlement financier et au dédouanement.
Règles de Modification Claires
Définition précise des conditions de modification selon le type de titre (Autorisation vs. Autres Titres).
