Crédit ATBAWALSAKAN
Devenez propriétaire sans apport personnel
Vous êtes locataire et rêvez d’accéder à la propriété, mais vous ne disposez pas d’un autofinancement suffisant ?
Avec le Crédit ATBAWALSAKAN de l’ATB, bénéficiez d’un financement immobilier sans apport personnel et à des conditions avantageuses.
( annexe 2 de la note BCT n° 2017-19 du 11 avril 2017)
- Demande de crédit dûment renseignées et signées (conforme au modèle de l'annexe 1 de la note BCT).
- 2 extraits, de la Recette des Finances relatifs aux contrats enregistrés par les deux conjoints s'il y a lieu.
- Déclaration sur l'honneur qui stipule que le client et son conjoint ne possèdent aucun logement.
- Attestations annuelles de salaire
- Relevés des revenus déclarés à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
- Extraits de naissance.
- Déclaration annuelle des revenus des revenus de I’année précédente .
- Trois dernières fiches de paie.
- Justificatifs de prise en charge des enfants pour les bénéficiaires divorcés, ou veufs pour le logement à acquérir.
- Réservation du logement (modèle prédestiné) prouvant la réservation au profit du postulant du logement
Pour les acquisitions auprès de particuliers, les documents suivants sont requis :
- L'acte préliminaire de vente: Promesse de vente ou engagement de vente légalisé pour les achats auprès des particuliers.
- L'Expertise Immobilière : Rapport déterminant la juste valeur vénale du logement et certifiant sa conformité à l'autorisation de bâtir et aux règlements de construction et d'urbanisme en vigueur.
Les Permis :
L'Autorisation de bâtir.
L'Attestation de conformité (délivrée par les autorités municipales compétentes), confirmant le respect de l'autorisation de bâtir et des règlements d'urbanisme en vigueur (également appelée Procès-Verbal de recollement).